- 12 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
- 13 – INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
- 14 – CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
- 15 – DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS EXTERIEURS
- 16 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS ENGAGES PARLES ELUS
- 17 – DEPLACEMENT D UN CHEMIN RURAL
- 18 – DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE JC RUET
- 19 – DEMANDE DE SUBVENTION DE DIFFERENTES ASSOCIATIONS A LA COMMUNE
